Mentions légales
Le site scopiane.fr est édité par la société FCA Patrimoine, exerçant sous la marque commerciale Groupe Fabre Patrimoine.
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €
Siège social : 88 avenue John Fitzgerald Kennedy, 33700 Mérignac
RCS Bordeaux : 480 211 952
Code NAF : 66.22Z, activités des agents et courtiers d'assurances
SIRET du siège : [À CONFIRMER]
TVA intracommunautaire : [À CONFIRMER]
Scopiane est une marque de FCA Patrimoine. Elle ne constitue pas une personne morale distincte.
01.
Contact
Téléphone : 05 57 22 24 90
E-mail : [À CONFIRMER]
Adresse postale : 88 avenue John Fitzgerald Kennedy, 33700 Mérignac
02.
Directeur de la publication
Yann Cesbron, gérant de FCA Immo (Groupe Fabre Immobilier).
03.
Immatriculations et statuts réglementés
FCA Patrimoine est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07 00 6013, consultable sur www.orias.fr, au titre des statuts suivants :
Conseiller en investissements financiers (CIF), enregistré sous le numéro F000606
Courtier en assurance (COA)
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
Le conseil délivré sur les parts de sociétés civiles de placement immobilier relève du statut de conseiller en investissements financiers.
04.
Autorités de tutelle et associations professionnelles
Autorité des marchés financiers (AMF)
17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
www.amf-france.org
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
acpr.banque-france.fr
FCA Patrimoine est adhérente de La Compagnie des CIF et de La Compagnie des IAS, associations professionnelles agréées par l'AMF et représentatives auprès de l'ACPR.
05.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Conformément aux articles L.541-3 du code monétaire et financier et L.512-6 du code des assurances, FCA Patrimoine dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière.
Assureur : [À CONFIRMER]
Numéro de police : [À CONFIRMER]
Couverture géographique : [À CONFIRMER]
06.
Rémunération
FCA Patrimoine est rémunérée par commissions versées par les sociétés de gestion et les compagnies dont elle distribue les produits, et le cas échéant par honoraires facturés au client.
Le détail des modes de rémunération applicables à chaque opération est communiqué au client avant toute souscription, dans le document d'entrée en relation et la lettre de mission.
07.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec nos services, et après avoir formulé une réclamation écrite auprès de FCA Patrimoine restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent.
Pour les activités de conseil en investissements financiers
Le Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
Formulaire en ligne sur www.amf-france.org
Pour les activités de courtage en assurance
La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org
08.
Hébergement du site
Webflow, Inc.
398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis
www.webflow.com
09.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site scopiane.fr, notamment les textes, les visuels, les photographies, les illustrations, les logos, la charte graphique, l'architecture et les développements spécifiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de FCA Patrimoine ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
La marque Scopiane et le logo qui l'accompagne ne peuvent être utilisés sans accord écrit de FCA Patrimoine.
10.
Nature des informations publiées
Les informations et simulations présentées sur ce site ont une valeur strictement informative. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre de souscription, ni une sollicitation d'achat ou de vente de parts de SCPI.
Un conseil en investissement ne peut être délivré qu'après un entretien permettant de recueillir la situation financière, les objectifs, les connaissances et l'expérience de l'investisseur, conformément à la réglementation applicable aux conseillers en investissements financiers.
Les SCPI comportent un risque de perte en capital et un risque de liquidité. Les revenus ne sont pas garantis et dépendent de l'évolution du marché immobilier et du taux d'occupation du patrimoine. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
11.
Responsabilité et liens externes
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12.
Données personnelles et cookies
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13.
Droit applicable
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Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]
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