Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons sur scopiane.fr, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer.
Elle s'applique au site scopiane.fr et aux demandes que vous nous adressez depuis ce site. Elle ne couvre pas la relation contractuelle établie après souscription, régie par les documents remis lors de l'entrée en relation.
01.
Responsable du traitement
FCA Patrimoine, société par actions simplifiée, 88 avenue John Fitzgerald Kennedy, 33700 Mérignac, RCS Bordeaux 480 211 952, est responsable des traitements décrits dans cette politique. Le représentant désigné pour le site scopiane.fr est Yann Cesbron, gérant de FCA Immo (Groupe Fabre Immobilier).
Pour toute question relative à vos données : [À CONFIRMER]
02.
Données que nous collectons
Données que vous nous transmettez
Nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et le cas échéant les informations que vous renseignez librement dans un message ou lors d'une prise de rendez-vous.
Données que vous saisissez dans nos simulateurs
Montant envisagé, versement mensuel, durée de détention. Ces valeurs sont traitées dans votre navigateur pour afficher un résultat. Elles ne sont pas transmises à nos serveurs et ne sont pas conservées.
Données collectées automatiquement
Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de consultation, site d'origine. Ces données proviennent des cookies et traceurs décrits à la section 09, et ne sont collectées qu'avec votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Le site ne s'adresse pas aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
03.
Finalités et bases légales
Répondre à une demande de contact ou de rendez-vous. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b. Données : identité, e-mail, téléphone, contenu du message.
Vous adresser une documentation ou une information demandée. Base légale : mesures précontractuelles, article 6.1.b. Données : identité, e-mail.
Vous adresser des communications sur nos offres. Base légale : votre consentement, article 6.1.a. Données : e-mail.
Mesurer l'audience du site et l'améliorer. Base légale : votre consentement, article 6.1.a. Données : données de navigation.
Assurer la sécurité du site et prévenir les abus. Base légale : notre intérêt légitime, article 6.1.f. Données : adresse IP, journaux techniques.
Respecter nos obligations réglementaires en matière de conseil et de lutte contre le blanchiment. Base légale : obligation légale, article 6.1.c. Données : éléments du dossier client.
Le consentement, lorsqu'il est la base du traitement, peut être retiré à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
04.
Durées de conservation
Prospect n'ayant pas donné suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Client : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans au titre de la prescription commerciale, et 5 ans après la fin de la relation au titre des obligations de lutte contre le blanchiment.
Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
Cookies et traceurs : 13 mois maximum, les données d'audience qui en sont issues 25 mois maximum.
Journaux de connexion : 12 mois.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
05.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux équipes de FCA Patrimoine chargées du conseil, de la relation client et de la conformité, dans la limite de ce qui leur est nécessaire.
Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants et sur nos seules instructions :
Webflow, Inc. pour l'hébergement du site. Données aux États-Unis.
HubSpot, Inc. pour la gestion de la relation client, les formulaires et la prise de rendez-vous. Données dans l'Union européenne, avec accès possible depuis les États-Unis.
[À COMPLÉTER] pour la mesure d'audience, si un outil est en place.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
06.
Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y accéder à vos données depuis ce pays.
Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, à savoir la certification du prestataire au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis, et à défaut les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures techniques supplémentaires.
Vous pouvez obtenir copie de ces garanties en nous écrivant à l'adresse indiquée en section 01.
07.
Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement que vous contestez.
Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale, sans avoir à motiver votre demande.
Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à l'adresse indiquée en section 01, ou par courrier à FCA Patrimoine, 88 avenue John Fitzgerald Kennedy, 33700 Mérignac. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informons.
08.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
09.
Cookies et traceurs
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site.
Cookies strictement nécessaires : ils permettent au site de fonctionner et ne requièrent pas votre consentement.
Cookies de mesure d'audience et de personnalisation : ils ne sont déposés qu'après votre accord, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis [À CONFIRMER], ou régler votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la consultation du site.
Le widget de prise de rendez-vous fourni par HubSpot dépose ses propres cookies lorsqu'il est chargé.
10.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation et l'altération : chiffrement des échanges par HTTPS, contrôle des accès, sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.
Aucune transmission sur internet ne pouvant être garantie à cent pour cent, nous ne pouvons assurer une sécurité absolue.
11.
Modifications de cette politique
Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment pour tenir compte de changements réglementaires ou d'évolutions du site. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen adapté.
En cas de fusion, d'acquisition ou de cession d'activité, vos données pourraient être transférées à l'entité repreneuse, qui serait tenue de respecter les engagements de la présente politique.
Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]
88 Av. John Fitzgerald Kennedy
33 700 Mérignac
05 57 22 24 90
Scopiane est un service proposé par FCA IMMO (Groupe Fabre Immobilier), SARL au capital de 10 000 €, RCS Bordeaux 512 870 007, 88 avenue John Fitzgerald Kennedy, 33700 Mérignac. Conseiller en Investissements Financiers (CIF) sans maniement de fonds, inscrit à l'ORIAS sous le n° 19 007 945 (www.orias.fr), sous le contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).